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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2018
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
11/10/2018
Défavorable/Vie privée
Favorable
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention