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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2018
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants : 1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
19/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus