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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
07/07/2016
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire courante
Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
07/07/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Protection de l’enfance