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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Contrôle
Justice
Affaire courante
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
19/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle