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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
03/12/2015
Détenus
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
03/12/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel