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Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20222059
    Ministère de la Justice
    12/05/2022 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20205440
    Ministère de la Justice
    Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
    21/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Ayant droit
  • Avis 20194302
    Ministère de la Justice
    Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20183945
    Ministère de la Justice
    Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
    31/03/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 30/06/2020 1 21/01/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Lieux de détention

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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