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Détenus Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20194302
    Ministère de la Justice
    Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20183945
    Ministère de la Justice
    Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
    31/03/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20160733
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
    12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice

Séances

1 12/05/2016 1 31/03/2019 1 30/06/2020

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 3 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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