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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Délégué
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
30/09/2020
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Successions
Hypothèques