-
Avis 20211061
Mairie de La Roque-d'Anthéron
Communication de la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement au titre de l'année 2015.
-
Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
-
Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211553
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...
-
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...
-
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...
-
Avis 20210688
Mairie d'Estivareilles
Copie intégrale de l'acte à l'origine de l'émission de la facture n° 003949 du 2 novembre 2020...
-
Avis 20210742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le calcul de la valeur locative cadastrale retenue pour...
-
Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...