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Mairie de Fay-de-Bretagne Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne

Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne

Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale