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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Guadeloupe
24/01/2019
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe
Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...
24/01/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes