Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Guadeloupe
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe
Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...
24/01/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes