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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...
05/10/2000
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement