Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
27/02/2014
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault
Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...
27/02/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale