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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
27/02/2014
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault
Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...
27/02/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale