Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
08/09/2016
Cadastre
Affaire courante
Favorable
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
08/09/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre