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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/01/2016
Cadastre
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
07/01/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre