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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
13/02/2014
Cadastre
Affaire courante
Favorable
Avis 20140076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71...
13/02/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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