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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/02/2019
Recouvrement
Incompétence/Renseignement
Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...
07/02/2019
Favorable/Sauf établissement de document
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement