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Ministère de la Justice 18/04/2019 Affaire courante

Avis 20185475
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185476
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185478
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185480
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185482
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185484
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185485
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185486
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184567
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20184655
Ministère de la Justice

Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...

18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Contrôle