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Carrière Effectif Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20161066
Université de Lorraine

Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...

12/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif