Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Permis de construire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131118
Mairie de Narbonne
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
28/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire