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28/03/2013 Permis de construire Sans objet/Inexistant

  • Avis 20131207
    Communauté urbaine d'Alençon
    Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
    28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
  • Avis 20131237
    Intercom du pays Beaumontais
    Copie de l'intégralité des documents ayant permis au conseil communautaire d'autoriser des...
    28/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
  • Avis 20131239
    Mairie de Barquet
    Copie de l'intégralité des documents permettant au conseil municipal d'accepter des études et...
    28/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
  • Avis 20131369
    Mairie de Saint-Cloud
    Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...
    28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Intercom du pays Beaumontais 1 Mairie de Barquet 1 Mairie de Saint-Cloud

Mots-clés

2 Énergies renouvelables 1 Gestion domaniale 1 Tarification des documents 1 Équipements collectifs

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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