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28/03/2013 Permis de construire Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20131118
    Mairie de Narbonne
    Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20131207
    Communauté urbaine d'Alençon
    Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
    28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Mairie de Narbonne

Mots-clés

1 Tarification des documents 1 Équipements collectifs

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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