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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de La Seyne-sur-Mer
28/03/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
28/03/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public