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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Modalités D’Accès
Sans objet/Communiqué
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...
27/07/2006
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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Réglementation