Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne
25/04/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne
Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...
25/04/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire