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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
POS-PLU
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Avis 20144016
Mairie de Lanton
Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...
11/12/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU
Gestion domaniale
Transport maritime et fluvial