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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.
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Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados :
1)...
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Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...