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Ministère des Armées 18/04/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20183292
Ministère des Armées

Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20184688
Ministère des Armées

Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...

18/04/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Carrière