Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Défavorable/Vie privée
Avis 20154314
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
08/10/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police