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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Infractions
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132319
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...
23/05/2013
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Infractions
Réglementation