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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
07/05/2015
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
07/05/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention