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Avis 20201174
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...
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Avis 20201175
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...
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Avis 20201183
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201194
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...
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Avis 20201197
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201204
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20201205
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26...
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Avis 20201220
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...