Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
06/06/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement