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21/07/2017 Sécurité sanitaire Environnement Affaire courante

  • Avis 20172224
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
    Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...
    21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire
  • Conseil 20172772
    Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
    Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...
    21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87) 1 Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Espace Naturel

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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