Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
11/12/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
11/12/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance