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Centre hospitalier universitaire de Nancy Ayant droit Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel