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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Nancy
18/06/2015
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
18/06/2015
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel