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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
05/06/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
05/06/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit