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Conseil général du Val-de-Marne (CG 94) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire

Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)

Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance