Recherche - CADA

Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20180602
Ministère de la Justice

Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...

03/05/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190848
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1)...

27/06/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202786
Ministère de la Justice

Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...

11/02/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus