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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Contrôle
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
30/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle