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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire