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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Gestion des établissements de santé
Réglementation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...
18/02/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Réglementation