Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172818
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Copie de l'intégralité du dossier médical de Madame et de celui de X, notamment des pièces...
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel