Recherche - CADA

31/05/2021 Accident du travail Délégué

Avis 20211895
Préfecture de police de Paris

Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite
Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle