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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/01/1992
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 19920104
maire de Gravelotte
- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
09/01/1992
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture