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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental du Bas-Rhin
17/05/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.
17/05/2018
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance