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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Barre-de-Monts
Territoriale
Représentation
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
26/09/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif